RDC : la Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution la loi sur l’organisation du référendum
La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation par le Président de la République.Saisie par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, la Haute Cour était appelée à se prononcer sur la conformité de ce texte avant sa promulgation, conformément aux dispositions constitutionnelles relatives au contrôle de constitutionnalité des lois.
Dans un extrait de rôle publié le 27 juillet 2026, la Cour constitutionnelle avait annoncé l’examen, en audience publique, de la requête introduite par le Président de la République concernant cette loi, préalablement adoptée par les deux chambres du Parlement.À l’issue de cet examen, la Cour a conclu que la loi référendaire est conforme à la Constitution de la République, levant ainsi le dernier obstacle juridique avant son entrée en vigueur.
Cette décision marque une étape importante dans le processus législatif de ce texte, qui établit le cadre juridique régissant l’organisation des référendums en République démocratique du Congo.
La promulgation de cette loi par le Président de la République est désormais attendue afin de permettre son application effective.
Mohamed Betembi
